- défaut d'exploitation du brevet
- неиспользование патента
Dictionnaire de droit français-russe.
défaut d'exploitation du brevet
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exploitation — [ ɛksplwatasjɔ̃ ] n. f. • 1662; « saisie judiciaire » 1340; de exploiter 1 ♦ Action d exploiter, de faire valoir une chose en vue d une production (cf. Mise en valeur). Exploitation du sol, d un domaine. ⇒ 1. culture. Mise en exploitation d une… … Encyclopédie Universelle
INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
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RAID5 — RAID (informatique) Pour les articles homonymes, voir Raid. En informatique, le mot RAID désigne une technologie permettant de stocker des données sur de multiples disques durs afin d améliorer, en fonction du type de RAID choisi, la tolérance… … Wikipédia en Français
